Je souhaitais débuter mon article en m’excusant de mon absence pour ces deux semaines qui ont été intenses et fatigantes dû à ma nomination pour être jurée dans deux affaires différentes.
Tout a commencé lors de la réception d’un courrier m’informant que je fessais parti de la liste provisoire des jurées de ma ville. Je n’avais aucune idée du devoir d’une jurée, mais j’étais tout excitée d’accomplir mon devoir. Ensuite, j’ai reçu une convocation (qu’elle est la chance d’être retirée au sort parmi une cinquante de personne) me demandant de me présenter au tribunal pour une demi-journée de réunion d’information et une visite d’une prison l’après-midi.
Ma visite en prison
Au moment de l’annonce de la visite de la prison, j’étais toute joie avec une petite boule au ventre. Durant ma visite, j’ai eu la chance de visiter tous types de cellules (oui, il y a plusieurs types de cellules), de voir les conditions dans lesquelles ils sont emprisonnés et de comprendre le fonctionnement d’une prison. Je souhaitais à ce moment féliciter les agents pénitenciers qui font un énorme boulot avec une patience et un dévouement énorme.
Mon ressentie en tant que jurée d’assise.
Cet article résume très bien les différentes étapes allant de la réception du courrier jusqu’au moment du délibéré. Je ne pourrais pas faire mieux que l’article. http://www.clyne.fr/2014/03/20/vis-ma-vie-de-jure-en-cour-dassises/
J’ai eu la chance (j’aurais pu jouer au loto) d’être tirée deux fois au sort pour deux affaires tout à fait différentes avec des personnalités différentes
Les différentes étapes d’un procès en cours d’assises.
Au début de l’audience lors de mes deux affaires, j’ai eu un sentiment de culpabilité, de tristesse envers ce que l’homme est capable de faire. On retrace toute leur vie de l’enfance jusqu’au moment où les faits ont été commis. (On est plongé au cœur de leur intimité).
Ensuite, il y a la présentation des faits par un policier ou gendarmes. Personnellement, j’ai rapidement changé d’avis (j’avais le sentiment d’être perdu avec toutes ces informations). L’audience se poursuit avec des interrogatoires, l’avis de certains experts, la venue de la famille des accusés, mais aussi l’interrogation de la partie civile.
La dernière phase est le moment des plaidoiries. On commence par la plaidoirie de la partie civile, celle de l’avocat général (le procureur), les avocats de la partie civile, et la dernière parole est accordée aux accusées.
On se retire pour délibérer, avec la présidente, les assesseurs, les jurées titulaires, mais aussi les jurées supplémentaires. Le moment le plus difficile du procès selon moi parce que l’on doit lors du jugement prendre en compte les souhaits de la partie civile, les réquisitions du procureur, mais aussi ce qui sera le mieux pour les accusées. La prison, parfois, n’est pas la meilleure solution.
Les juges de la cours d’assises font un travail énorme puisqu’il étudie le dossier en amont, préside l’audience avec des moments où ils doivent être plus fermes, mais à certains moments plus laxistes. La présidente nous a accordées autant d’importance que les assesseurs qui sont des magistrats professionnels et répondaient à toutes nos questions.
La lenteur de la justice … Une lenteur justifiée en cours d’assises
J’ai aussi pu comprendre pourquoi la justice prend autant de temps pour arriver jusqu’au procès. Il y a toute une phase de préparation en amont qui est énorme. Elle inclut la convocation des experts, la nomination des jurées, les interrogatoires, mais aussi un travail grandiose fait par les juges d’instruction.
Une expérience que je pense que l’on doit absolument vivre un moment ou un autre de notre vie, une expérience qui vous enrichie. En sortant du tribunal, je me suis sentie grandi, avec un point de vue très différent de la justice, des prisons.
J’adore ce texte article 353 du Code de procédure pénale:
« Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : » Avez-vous une intime conviction ? » ».
Et vous avez vous, déjà, était jurée et qu’elle est votre ressentie en tant que jurée ?
Ps: désolé si l’article est un peu décousu, part dans tous les sens.